Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Site https://anniebrassartautrice.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées par Annie BRASSART Autrice , dont le siège social est situé à Bavinchove (59670), immatriculée sous le numéro [SIRET : 102 932 068 00012, via le site internet https://anniebrassartautrice.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres au format papier et/ou numérique (ebooks).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande devient définitive après :
- Validation du paiement,
- Et réception d’un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire,
- Ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire spécialisé (Mollie)
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Article 6 — Livraison
Livres papier
Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Livres numériques (ebooks)
Les ebooks sont accessibles par téléchargement après confirmation du paiement.
Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique avec les formats proposés.
Article 7 — Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable au vendeur, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Toute réclamation doit être adressée à :
anniem.brassart@gmail.com
Dans un délai de 10 jour après réception.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus, livres, textes, illustrations et éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
anniem.brassart@gmail.com
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure : grève, catastrophe naturelle, panne informatique, interruption des réseaux, etc.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question :
Annie BRASSART Autrice
Bavinchove
anniem.brassart@gmail.com